J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9900520A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde », dont le siège est à Bordeaux.